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Communiqué sur l'avenir de la filière photovoltaïque

Geneviève FIORASO, Députée de l’Isère, vice-présidente de la communauté d’Agglomération de Grenoble, en charge du développement économique
Membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale

Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, Vice-Président du Conseil Régional PACA
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale

Grenoble, le 13 janvier 2010

La députée PS de l’Isère, Geneviève FIORASO, et le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, et dénoncent à l’Assemblée Nationale les mesures gouvernementales dans le domaine du photovoltaïque qui portent un coup de grâce à une filière fragile en plein développement

Geneviève Fioraso et Joel Giraud sont intervenus en séance mercredi 12 janvier lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale au sujet de l’avenir de la filière photovoltaïque française.

Alors que le Grenelle de l’environnement avait suscité des espoirs quant à la volonté du gouvernement d’encourager le développement des énergies renouvelables et la filière photovoltaïque, le décret du 9 décembre dernier, qui suspend pour une durée de trois mois l’obligation d’achat d’électricité pour certaines installations utilisant l’énergie solaire, risque de porter un coup d’arrêt brutal à une filière en pleine essor. Cette nouvelle décision intervient dans un contexte clairement défavorable à cette énergie renouvelable, qui depuis quelques temps déjà, fait figure de bouc émissaire auprès de l’Etat et d’EDF.

Joel Giraud, Député des Hautes-Alpes

Les deux députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen déplorent le manque de clarté et de cohérence dans l’organisation de la filière photovoltaïque en France et dénoncent l’ensemble des mesures du gouvernement qui en peu de temps a réduit de moitié les incitations fiscales pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et baissé le tarif de rachat de l'électricité à deux reprise. L’annonce d’un moratoire suspendant tous les projets en gestation dans le domaine du photovoltaïque a été un coup de grâce porté à une filière fragile et dont le tissu économique est constitué de nombreuses PMI PME créatrices d'emplois mais déjà fragilisées par la crise économique. Ils considèrent tous deux que ce moratoire est « le reflet de l’impuissance gouvernementale à conduire une politique industrielle dans le secteur des énergies nouvelles, en particulier du photovoltaïque ». Le décret gouvernemental instaurant le moratoire a suscité une baisse des commandes allant de 35 à 50 % pour toutes les PMI PME de la filière. « On va donc assister à une série de suppression d'emplois au lieu des créations souhaitables et annoncées » regrettent-ils tous deux.

Aujourd'hui, avec l’annonce d’un plan social chez Photowatt, la seule entreprise française de conception et fabrication de cellules et systèmes photovoltaïques solaires, c'est un signe très négatif qui est donné à toute la filière à la fois pour les clients français et étrangers.

Les deux élus alpins, dénoncent l’attitude du gouvernement qui est selon eux « le premier responsable de cette situation par son manque de vision industrielle, sa politique de tarifs incohérente et du moratoire instauré il y a quelques semaines sur la filière photovoltaïque ».

L’industrie photovoltaïque ayant besoin d’un cadre de développement lisible et pérenne, les deux députés ont demandé à la Madame la Ministre de l’écologie qu’elle leur indique quelles mesures le gouvernement entendait prendre afin que les modifications de réglementation fiscale ne pénalisent pas financièrement les ménages engagés dans un projet d’installation photovoltaïque, qu’elles n’impactent pas aussi fortement toute la filière et d'intervenir auprès des PMI PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire comme Photowatt, afin de sauver les emplois dans une filière d'avenir.

S’agissant de la responsabilité gouvernementale dans les suppressions d’emplois qui frappent notamment la société Photowatt, la Ministre de l’écologie a une nouvelle fois botté en touche se contentant d’affirmer que « les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur n’avaient rien à voir avec la suppression du dispositif relatif au photovoltaïque ».

France Info : Le vrai du faux du photovoltaïque

Dans la rubrique « le vrai du faux » sur France Info, Matthieu Aron scrute la « vraie manipulation, la désinformation volontaire ou accidentelle, le complot imaginaire, l'opération de déstabilisation économique ou le simple canular. Le vrai et le faux décrypte les ressorts d’une rumeur. Comment naît-elle, pourquoi le public y croit-il, à qui profite-t-elle ? »

Bien évidemment le  photovoltaïque fournit un cas particulièrement intéressant. En mettant en perspectives les différents actes qui ont conduit à l’arrêt du programme de soutien au solaire le 9 décembre dernier, Matthieu Aron montre que tout cela n’est pas le fruit du hasard, mais participe d’un plan murement réfléchi. www.france-info.com

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